03 88 69 24 95 lundi - vendredi
08h30 12h00 | 13h30 17h00
0 Mon panier

NOS PRODUITS

Accueil Mentions légales

Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

ÉDITEUR

SAS Hypromat France
15, rue du travail - B.P. 147
F - 67723 HOERDT Cedex
00 33 3 88 69 23 69
france@hypromat.com
RCS STRASBOURG TI 738 504 448
Code APE : 4669C

REPRÉSENTANT LÉGAL

Président : Yves BROUCHET
Directeur de la publication
Webmaster : Laurent SIFFERLE
laurent.sifferle@hypromat.com

RÉALISATION

Design et développement : www.diatem.net
Webmarketing : www.pullseo.com

HEBERGEMENT

Ce site a été développé et est hébergé par la société Diatem, société par action simplifiée au capital de 200 000 €, dont le siège social est 2 rue de Dublin – Espace Européen de l’Entreprise – 67300 SCHILTIGHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 443 355 987, code APE 6202A.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.

DROIT D’AUTEUR

La présentation et le contenu du site édité par la SAS Hypromat France constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.
Aucune reproduction ou représentation même partielle ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la SAS Hypromat France.

INFORMATIQUE & LIBERTÉ

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos demandes d’information. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent auprès de la SAS Hypromat France, responsable du fichier clients / contacts : france@hypromat.com ou bien il vous suffit de nous écrire par courrier à SAS Hypromat France - 15, rue du travail - B.P. 147 67723 HOERDT Cedex en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

MENTIONS LÉGALES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SITE HYBIS.COM

Analyse de fréquentation

Notre site internet utilise les services d'analyse de fréquentation "Google Analytics" proposés par la Société Google Inc. Ces fonctionalités opèrent des traitements de vos données de navigation (qui peuvent constituer des données à caractère personnel). Ces données sont collectées et traitées pour améliorer la qualité de nos services et de notre site internet. Elles peuvent également servir pour des études statistiques internes à notre société.

Le renseignement de ce formulaire est libre et basé sur le consentement. Ce dernier est librement révocable.

Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous devez vous assurer d'avoir requis le consentement préalable de vos parents (ou d'un responsable légal) avant de naviguer sur notre site Internet.

La fourniture des informations demandées par ce traitement n'est pas obligatoire, mais leur absence ou inexactitude nous privera d'un moyen d'améliorer la qualité de nos services et de notre site internet.

Les co-responsables de ce traitement sont la société Google Llc (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 - États-Unis) qui peut déterminer les moyens de ce traitement et la société HYPROMAT FRANCE (15 rue du travail 67720 Hoerdt - France) qui en détermine les finalités.

Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes : Laurent SIFFERLE, laurent.sifferle@hypromat.com, 00 33 3 88 69 23 69.

Vos droits :

Vous disposez d'un droit d'accès et le cas échéant, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer à la collecte des données qui vous concernent.

Conformément à l'article 32 de la loi du 7 octobre 2016, toute personne physique dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d'une copie d'un document d'identité, à l'adresse du responsable du traitement.

Conformément à votre droit à la portabilité, vos demandes régulières d'accès seront satisfaites par la remise d'une copie des informations vous concernant dans un format numérique standard.

Vous bénéficiez également du droit d'introduire une réclamation portant sur le traitement ou le fichage de vos données à caractère personnel en vous adressant à une autorité de contrôle.

Destinataires et durée de conservation :

Les informations que vous transmettrez lors de votre navigation sur notre site sont destinées à la société Hypromat France et à la société Google Inc.

Les informations transmises via ce formulaire sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne (vers les Etats-Unis d'Amérique) par Google llc. L'Union Européenne a reconnu que ce type de transfert était licite (Directive 95/46/CE) pour les sociétés certifiées conformément au cadre "Privacy Shield" couvrant l'UE et les États-Unis, ce qui est le cas de Google llc. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI). Hypromat France ne transmet en revanche aucune information hors de l'Union Européenne.

Les informations qui nous ont été transmises via Google Analytics seront susceptibles d'être conservées pendant un an au maximum après votre dernière connexion sur notre site internet. A l'issue de cette période, vos informations seront supprimées de nos bases de données. Si vos informations nous ont été (re)transmises de plusieurs manières et/ou à plusieurs reprises, alors cette durée de conservation pourra être prolongée en conséquence.

INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Par information personnelle, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Il s’agit par exemple :


• d’un nom,
• d’une adresse postale,
• d’un numéro de téléphone,
• d’une adresse électronique.

La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d’informations est celle des cookies.
Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.